Prendre des parts

Les questions suivantes sont réparties en 3 groupes :


Généralités

Pourquoi investir dans Grési21 (plutôt que dans un fonds éthique ou une obligation verte par exemple) ?

En plus du respect de valeurs éthiques et environnementales, Grési21 apporte la dimension locale : votre argent est investi près de chez vous et géré par vos voisins.

Quelles est la forme juridique de la société Grési21 ?

Grési21 est une SAS, c’est à dire une Société par Actions simplifiée à capital variable.

Les statuts de la société sont disponibles sous ici.

Quel est l’objet principal de la société Grési21 ?

Le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies ; l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite

Quelle est la durée de la société Grési21 ?

99 ans

Comment est structuré l’actionnariat de Grési21 ?

Il est structuré en 3 collèges : celui des particuliers, celui des collectivités territoriales et celui des personnes morales.

Y a t-il un montant minimum et maximum au capital de la société?

Oui, le capital social total de Grési21 doit rester entre 30 000€ et 1 000 000€.

En fin d’exercice 2020, le capital est de 449 400 €.

Comment est organisée la gouvernance de Grési21 ?

Chaque associé à une voie dans son collège quelque soit le nombre de parts qu’il détient. Les trois collèges ont les poids respectifs suivants dans les votes aux assemblées générales : 70% pour les particuliers, 25% pour les collectivités territoriales, 5% pour les personnes morales.


Acheter ou vendre des actions

Qui peut investir dans Grési21 (qui peut acheter des actions) ?

Toute collectivité territoriale de la communauté de communes « Le Grésivaudan », ainsi que toute personne physique ou morale ayant un lien avec le territoire : personne travaillant ou habitant sur le territoire, personne ayant un membre de sa famille sur le territoire…

Quelle est la valeur des parts ?

Chaque part à une valeur de 100 €. La valeur de la part reste à sa valeur nominale. Le nombre minimal de parts que peux prendre un associé est de 1 part pour les particuliers ou 5 parts pour les collectivités.

Y a t-il une limite au nombre d’actions détenues par un même associé ?

Oui, tout associé doit détenir moins de 20 % du capital social total de Grési21.

Quand puis-je acheter des actions et les payer ?

Il est possible d’acheter des actions Grési21 durant les campagne de levées de fonds. La prise de parts est concrétisé par une délibération du conseil de gestion pour les nouveaux associés et la complétude du dossier et du règlement.

Les nouveaux membres actifs peuvent devenir associés à tout moment.

Pour prendre des parts il faut suivre les instructions de la page « Devenir Associé« .

A quoi s’engage-t-on en achetant des actions ?

A respecter les statuts de Grési21. Chaque associé est responsable du passif de la société, à concurrence de son apport dans la société.

Qu’est-ce qui se passe en cas de décès ?

Les ayants-droit peuvent céder les actions à la société.

Puis-je revendre mes parts ?

Oui, à partir du printemps 2023 (sauf circonstances exceptionnelles entre temps). Le moyen le plus utilisé sera le retrait de l’associé. Les actions sont alors reprises par la société à leur prix d’achat. Une alternative est de vendre à une autre personne.

Que se passe-t-il si la société Grési21 disparaît ?

Les actifs de la société (c-a-d les installations photovoltaïques) seront rachetés par un repreneur.


Dividendes

Quel est le taux de rémunération d’une action ?

Le dividende par action dépendra du résultat de la société ; la rémunération visée est autour de 3% de la valeur de l’action. Les statuts de Grési21 prévoient qu’elle ne peut pas dépasser 5 %.

A partir de quand ?

Aucun dividende ne pourra être versé avant l’exercice 2020, soit après l’assemble générale en mi 2021.

Et jusqu’à quand ?

Tant que la société Grési21 existera et qu’elle sera en mesure de distribuer des dividendes.