Prendre des parts

Les questions suivantes sont réparties en 3 groupes :


Généralités

Pourquoi investir dans Grési21 (plutôt que dans un fonds éthique ou une obligation verte par exemple) ?

En plus du respect de valeurs éthiques et environnementales, Grési21 apporte la dimension locale : votre argent est investi près de chez vous et géré par vos voisins.

Quelles est la forme juridique de la société Grési21 ?

Grési21 est une SAS, c’est à dire une Société par Actions simplifiée à capital variable

Quel est l’objet principal de la société Grési21 ?

Le développement et la promotion des énergies renouvelables et des économies d’énergies ; l’installation et l’exploitation de centrales de production d’énergie renouvelable et la vente de l’énergie produite

Quelle est la durée de la société Grési21 ?

99 ans

Quel est le capital actuel de la société Grési21?

En février 2017, il était de 148 500€ , avant l’augmentation de capital effectuée au printemps 2017.

Y a t-il un montant minimum et maximum au capital de la société?

Oui, au minimum, il ne peut être inférieur à 30 000€, et au maximum, il ne peut pas dépasser 1 000 000€.

Comment est structuré l’actionnariat de Grési21 ?

Il est structuré en 3 collèges : celui des particuliers, celui des collectivités territoriales et celui des personnes morales.

Comment est organisée la gouvernance de Grési21 ?

Les trois collèges ont les poids respectifs suivants dans les votes aux assemblées générales : 70% pour les particuliers, 25% pour les collectivités territoriales, 5% pour les personnes morales.


Acheter ou vendre des actions

Qui peut investir dans Grési21 (qui peut acheter des actions) ?

Toute collectivité territoriale de la communauté de communes « Le Grésivaudan », ainsi que toute personne physique ou morale ayant un lien avec le territoire : personne travaillant ou habitant sur le territoire, personne ayant un membre de sa famille sur le territoire…

Y a t-il une limite au nombre d’actions détenues par un même associé ?

Oui, tout associé doit détenir moins de 20 % du capital (dès le deuxième exercice de la société).

Quand puis-je acheter des actions et les payer ?

A chaque augmentation de capital, il est possible d’acheter des actions. C’est le paiement qui concrétise l’acte d’achat.

A quoi s’engage-t-on en achetant des actions ?

A respecter les statuts de Grési21. Chaque associé est responsable du passif de la société, à concurrence de son apport dans la société.

Qu’est-ce qui se passe en cas de décès ?

Les ayants-droit peuvent céder les actions à la société.

Puis-je revendre mes parts ?

Oui, à partir du printemps 2023 (sauf circonstances exceptionnelles entre temps). Le moyen le plus utilisé sera le retrait de l’associé. Les actions sont alors reprises par la société à leur prix d’achat. Une alternative est de vendre à une autre personne.

Que se passe-t-il si la société Grési21 disparaît ?

Les actifs de la société (c-a-d les installations photovoltaïques) seront rachetés par un repreneur.


Dividendes

Quel est le taux de rémunération d’une action ?

Le dividende par action dépendra du résultat de la société ; la rémunération visée est autour de 3% de la valeur de l’action. Les statuts de Grési21 prévoient qu’elle ne peut pas dépasser 5 %.

A partir de quand ?

Aucun dividende ne pourra être versé avant le début de l’année 2020.

Et jusqu’à quand ?

Tant que la société Grési21 existera et qu’elle sera en mesure de distribuer des dividendes.